Le député Xavier Roseren à l’Assemblée nationale

En France, le pouvoir législatif est détenu par deux chambres : l’Assemblée nationale, qui représente l’ensemble des citoyens, et le Sénat, qui représente les collectivités territoriales.
Les députés ont pour mission d’élaborer la loi, de l’examiner et de la voter. Ils ont également un pouvoir de contrôle de l’action menée par le Gouvernement. Celui-ci se manifeste lors des semaines de contrôle de l’Assemblée nationale – semaine lors de laquelle les séances publiques sont réservées aux questions posées par les députés aux Ministres sur un sujet donné –, lors de l’examen du budget et, plus généralement, par le biais de missions et de rapports.

L’organisation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est organisée par commission. On compte aujourd’hui 7 commissions : la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, la commissions des affaires sociales, la commission de la défense, la commission du développement durable, la commission des lois et enfin la commission des finances.

Les commissions examinent les textes relevant de leur spécialité en amont de la séance publique. Chaque député est membre d’une seule commission. Il peut participer à toutes les commissions mais n’a le droit de vote uniquement dans celle dont il est membre. Cependant, vu la charge du travail législatif, les députés se consacrent particulièrement aux textes relevant de leur commission.

La commission des finances de l’Assemblée nationale

Le périmètre de la commission des finances est l’ensemble des textes fiscaux, c’est-à-dire des textes touchant à la fiscalité publique.

A ce titre, elle examine chaque année les textes budgétaires qui sont de 3 ordres :
– La loi de règlement
Tous les ans, la commission des finances contrôle la bonne exécution du budget de l’année précédente par les pouvoirs publics. En 2017, la commission a donc étudié l’exécution du budget de l’année 2016.

– La loi de finances rectificative
Les députés examinent également l’exécution du budget de l’année en cours et rectifient éventuellement les crédits initialement prévus en fonction de la conjoncture économique. Cette loi prévoit ainsi de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et les recettes prévues pour l’année en cours.

– La loi de finances initiale
Avant chaque fin d’année, la commission étudie le budget prévu pour l’année suivante. La loi de finances initiale doit obligatoirement être adoptée au mois de décembre de l’année précédente (décembre 2017 pour le budget de l’année 2018). Les députés se positionnent ainsi sur l’ensemble des crédits prévus pour chaque politique publique.

En outre, les députés membres de la commission des finances peuvent également être rapporteur spécial sur une mission du budget. Dans ce cas, ils se spécialisent sur un domaine particulier afin d’en étudier les crédits alloués par le passé, leur utilisation, les éventuelles problématiques, les mesures prévues dans le cadre du prochain budget et leur adéquation.
Dans ce cadre, j’ai été nommé rapporteur de la mission « Economie, développement des TPE/PME ». Vous pouvez retrouver le rapport que j’ai rendu avec ma collègue Olivia Grégoire, députée de Paris, sur le projet de loi de finances 2018 ici.

Les autres instances de l’Assemblée nationale

En plus des commissions, l’Assemblée nationale a également d’autres instances de travail telles que les groupes d’amitié et les groupes d’étude.

• Les groupes d’amitié  

Ils visent à développer des relations avec les parlementaires d’autres pays afin de s’inspirer du travail mené par chacun et éventuellement développer des actions communes. Je suis membre de plusieurs groupes d’amitié et je suis vice-président du groupe d’amitié France/Italie.

• Les groupes d’étude  

Ces groupes visent à réunir des députés de tous bords politiques pour travailler conjointement sur un sujet précis. Je suis membres d’une dizaine de groupes et Président du groupe d’étude Montagne.

Les organismes extra-parlementaires

Du fait de leur mandat national, les députés peuvent être nommés à des organismes extérieurs à l’Assemblée nationale (sans percevoir de rémunération supplémentaire). Je suis ainsi membre du comité en charge du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE) et des allégements généraux des cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, et de l’Institut supérieur des métiers.