Vidéos à l’Assemblée Nationale

En tant que rapporteur spécial sur le programme « Développement des entreprises » de la mission Economie, je suis intervenu en séance publique

➡ J’ai ainsi rappelé la nécessité d’avoir une lisibilité et une transparence accrues en matière d’aides au développement des entreprises
➡ J’ai partagé ma position sur la nécessité de maintenir l’activité de garantie de Bpifrance, dont nos TPE et PME ont besoin
➡ J’ai salué les avancées obtenues pour certains CTI et CPDE en matière de taxe fiscale affectée
➡ J’ai interpellé le gouvernement sur le financement des projets d’innovation portés par les pôles de compétitivité

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en commission des finances, j’ai déposé un amendement pour mieux prendre en compte la part de la population touristique pour calculer la contribution des communes au FPIC (fonds de péréquation).

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagne, ont des recettes importantes entraînant de ce fait une contribution importante.
Pourtant, pour accueillir cette population touristique, ces communes ont des charges et des investissements conséquents. Ce volet n’est pas suffisamment pris en compte dans le calcul de leur contribution et j’ai souhaité le corriger par le biais de cet amendement.

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Budget 2020, j’ai déposé un amendement visant à majorer la part de la population prise en compte dans le calcul de la DGF pour les communes touristiques.

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagnes, ont des investissements et des charges conséquentes pour accueillir la population touristique et être attractive.
Or, la DGF ne prend pas en compte cette part de population touristique.
Tel était l’objet de mon amendement

Lors de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à baisser le montant du remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques reversé aux transporteurs routiers de marchandises.

Si nous voulons que les modes de transports alternatifs et plus durables se développent, il faut mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux transports plus polluants. Tel était l’objet de cet amendement.

Hier lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai interrogé le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye sur la méthode de construction de la réforme des retraites

Une méthode de co-construction qui a débuté depuis sa nomination en septembre 2017 et qui se poursuit actuellement, notamment avec le lancement d’une plateforme numérique pour permettre à toutes et à tous de donner son avis sur la retraite de demain

Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes

Intervention en séance publique lors de l’examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité des contrôles de fraude à l’AdBlue

L’Adblue est un dispositif d’anti-pollution posé sur les poids lourds. On observe cependant une multiplication des fraudes via l’installation d’un boitier vendu sur internet pour la modique somme de 20€.

L’article 29 prévoit un renforcement des contrôles des poids lourds.
Avec mon amendement adopté en commission, le dispositif de sanction a été complété.

Il faut maintenant s’assurer de la formation des agents qui exercent ces contrôles afin qu’ils puissent détecter aisément ces fraudes et les sanctionner.

Dans le cadre de l’examen du budget 2018, nous avons rendu, avec ma collègue Olivia Grégoire, notre rapport spécial sur les crédits relevant du programme 134 « Développement des entreprises » de la mission Economie.
Cette année, en plus de l’examen de l’exécution des crédits, nous avons axé notre rapport sur l’évaluation des nouveaux outils de la politique industrielle.
Territoires d’industrie, plateforme d’accélération du futur, fonds pour l’innovation dans l’industrie, plan de transformation de l’industrie par le numérique, centres techniques industriels, pôles de compétitivité… autant d’acteurs et de dispositifs œuvrant en faveur de notre politique industrielle.

Pour voir la partie sur l’exécution des crédits 2018 de la mission : https://www.youtube.com/watch?v=a0IXTGuhmds&feature=youtu.be
Pour voir les réponses de la Secrétaire d’Etat: https://youtu.be/JgabsRQdd3s

A l’occasion du lancement du site oups.gouv.fr le mardi 4 juin 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’action et des comptes publics sur les mesures concrètes mises en œuvre par le gouvernement pour rendre le droit à l’erreur (voté dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée le 10 août 2018) effectif pour les citoyens.

Dans le cadre du printemps de l’évaluation et, plus particulièrement, lors de l’examen des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je suis intervenu pour interroger le gouvernement sur la nécessité de mettre en place des indicateurs de performance pour chaque dotation d’investissement, afin d’en évaluer la pertinence et les effets concrets.

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