Vidéos à l’Assemblée Nationale

Audition de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics, en commission des finances sur l’exécution du budget 2018.
Dans ce cadre, j’ai rappelé la priorité donnée par le gouvernement et la majorité sur l’évaluation des politiques publiques afin d’en assurer l’efficience. C’est d’ailleurs dans cet objectif que l’Assemblée nationale a mis en place le printemps de l’évaluation.
En tant que rapporteur spécial sur la mission Economie du budget, j’ai souligné le fait que sur les 77 dépenses fiscales de cette mission, 27 ne sont pas évaluées.
Je lui ai dès lors demandé les outils que le gouvernement entendait mettre en place pour améliorer cette évaluation.

Défense en séance publique d’un amendement qui s’inscrit dans la lignée du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il vise en effet à permettre aux collectivités territoriales de fixer elles-mêmes la rémunération de leurs agents dans la limite de plafonds similaires à ceux appliqués dans les services de l’Etat. Il remplace ainsi le système actuel qui limite la liberté des collectivités territoriales qui sont tenues de respecter des sommes plancher.

L’article L. 1211-4 du code des transports définit les missions de services publics relevant de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de transport.

Le présent projet de loi précise que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, l’Etat et les collectivités territoriales prennent en compte la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité des territoires afin de leur apporter des réponses adaptées, durables et équitables.

Pour ce faire, cet amendement prévoit la saisine pour avis du Conseil national de la montagne (CNM) pour l’Etat et des comités de massif pour les collectivités territoriales, afin que les spécificités de ces territoires soient bien prises en compte dans la politique de transport.

Projet de loi santé: lors de l’examen en commission des affaires sociales, j’ai proposé que le transfert de la compétence de gestion des ressources humaines à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire n’inclut pas la décision de recruter qui reste de la compétence des établissements parties

Projet de loi santé: le texte propose de transférer la compétence de gestion des ressources humaines à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire. Ce transfert pouvant créer des situations de tensions, j’ai proposé qu’il soit facultatif afin de laisser la décision aux acteurs locaux

Défense d’un amendement visant à ce que les territoires de montagne – parce qu’il ont des spécificités – soient représentés au sein du conseil d’administration de l’agence nationale de cohésion des territoires

Défense d’un amendement visant à ce que l’agence nationale de cohésion des territoires conseille et soutienne les collectivités territoriales dans la réhabilitation de l’immobilier de loisir

Défense d’un amendement visant à ce que l’agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère pour la mise en œuvre des mesures définies dans ce plan et visant à lutter contre la pollution de l’air

2ème partie de la table-ronde portant sur le financement des CTI (centres techniques industriels): questions posées aux CTI et CPDE sur leur avenir et leur vision sur l’évolution de leur modèle.

Intervention lors de la table-ronde portant sur le financement des centres techniques industriels en commission des finances. L’occasion de rappeler le rôle central de ces organisations comme c’est le cas dans la Vallée de l’Arve avec le Cetim-Ctdec.

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