Vidéos à l’Assemblée Nationale

Lors de la semaine de contrôle du gouvernement, j’ai interroger le Secrétaire d’Etat en charge des retraites pendant une séance portant sur la politique des retraites.

J’ai ainsi pu demander des précisions sur les avancées des négociations en cours et sur la reconnaissance des spécificités de certains métiers.

Budget 2020

19 Déc, 2019

Présentation en vidéo des grandes mesures prévues dans le budget pour l’année 2020, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019

En tant que rapporteur spécial sur le programme « Développement des entreprises » de la mission Economie, je suis intervenu en séance publique

➡ J’ai ainsi rappelé la nécessité d’avoir une lisibilité et une transparence accrues en matière d’aides au développement des entreprises
➡ J’ai partagé ma position sur la nécessité de maintenir l’activité de garantie de Bpifrance, dont nos TPE et PME ont besoin
➡ J’ai salué les avancées obtenues pour certains CTI et CPDE en matière de taxe fiscale affectée
➡ J’ai interpellé le gouvernement sur le financement des projets d’innovation portés par les pôles de compétitivité

Pour retrouver le rapport spécial: http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/budget/plf2020/b2301-tIII-a20.pdf

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en commission des finances, j’ai déposé un amendement pour mieux prendre en compte la part de la population touristique pour calculer la contribution des communes au FPIC (fonds de péréquation).

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagne, ont des recettes importantes entraînant de ce fait une contribution importante.
Pourtant, pour accueillir cette population touristique, ces communes ont des charges et des investissements conséquents. Ce volet n’est pas suffisamment pris en compte dans le calcul de leur contribution et j’ai souhaité le corriger par le biais de cet amendement.

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Budget 2020, j’ai déposé un amendement visant à majorer la part de la population prise en compte dans le calcul de la DGF pour les communes touristiques.

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagnes, ont des investissements et des charges conséquentes pour accueillir la population touristique et être attractive.
Or, la DGF ne prend pas en compte cette part de population touristique.
Tel était l’objet de mon amendement

Dans le cadre de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à renforcer l’accompagnement des TPE/PME locales.
En effet, l’amendement visait à autoriser le déplafonnement de la taxe fiscale affectée (TFA) au CETIM (centre technique des industries mécaniques).

Actuellement, les centres techniques industriels (CTI) financent des actions en faveur des TPE/PME par le biais d’une taxe payée par les industriels du secteur. Cependant, le montant ainsi collecté ne va pas en totalité vers les CTI puisqu’il existe un plafond. Autrement dit, tout ce qui dépasse une certaine somme est versé dans le budget de l’Etat.

Avec l’adoption de cet amendement, le plafond a été supprimé, ce qui engendre des financements supplémentaires pour les CTI.
Le CETIM, dont une antenne se trouve à Cluses, va donc percevoir des financements supplémentaires sans que cela n’entraîne une hausse de charge sur les entreprises.
Concrètement, cela se traduit par un accompagnement renforcé et des actions supplémentaires pour nos TPE/PME qui sont en lien avec le CETIM de Cluses.

Lors de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à baisser le montant du remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques reversé aux transporteurs routiers de marchandises.

Si nous voulons que les modes de transports alternatifs et plus durables se développent, il faut mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux transports plus polluants. Tel était l’objet de cet amendement.

Hier lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai interrogé le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye sur la méthode de construction de la réforme des retraites

Une méthode de co-construction qui a débuté depuis sa nomination en septembre 2017 et qui se poursuit actuellement, notamment avec le lancement d’une plateforme numérique pour permettre à toutes et à tous de donner son avis sur la retraite de demain

Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes

Intervention en séance publique lors de l’examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité des contrôles de fraude à l’AdBlue

L’Adblue est un dispositif d’anti-pollution posé sur les poids lourds. On observe cependant une multiplication des fraudes via l’installation d’un boitier vendu sur internet pour la modique somme de 20€.

L’article 29 prévoit un renforcement des contrôles des poids lourds.
Avec mon amendement adopté en commission, le dispositif de sanction a été complété.

Il faut maintenant s’assurer de la formation des agents qui exercent ces contrôles afin qu’ils puissent détecter aisément ces fraudes et les sanctionner.

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